J.O. 299 du 24 décembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination (administration centrale)
NOR : AGRA0502316A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 2005, M. François Viel, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'aquaculture à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de la pêche pour une durée de trois ans.